Mentions légales

Pour toutes questions, remarques ou exercices de vos droits : groupe.printempspdl@paysdelaloire.fr

Article 1 – Responsables du site
Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet sont :

Article 1.1 – Éditeur du Site
L’éditeur du site est le groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire
Hôtel de Région – 1, rue de la Loire – 44966 Nantes cedex 9
Adresse mail : groupe.printempspdl@paysdelaloire.fr
Responsable éditorial : Guillaume Garot

Article 1.2 – Hébergeur
Le présent site « Le printemps des Pays de la Loire » est hébergé par :
OVH, SAS OVH, 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix https://www.ovh.com

Article 2 – Contenu du site : Propriété intellectuelle et contrefaçons
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales et conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Article 6.1 – Objet du site
Le groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire dispose de ce site internet pour communiquer autour de son action au sein du conseil régional (prises de positions, résumé de l’actualité, présentation des élus… cette liste est non exhaustive). Ce site internet regroupe aussi les activités de la structure « Printemps des Pays de la Loire », structure collective construite au cours des élections régionales de 2021, et animé aujourd’hui par le groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire.

Ce site archive également du contenu présenté lors de la campagne de Guillaume Garot lors de la précédente campagne des élections régionales (2021). Ce site permet donc de soutenir tout ce qui est en lien avec cette candidature (actualités, candidats, liste, programme, don, participation militante… cette liste est non exhaustive). Ce site archive également du contenu présenté par le groupe SERR (Socialiste, Écologiste, Radical et Républicain), ancêtre du groupe « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire. Ces contenus ont été créés entre 2013 et 2021.

Article 6.2 – Collecte et conservation des données à caractère personnel sur le site
La validation du formulaire permet de collecter les coordonnées de personnes souhaitant être informées des communications politiques (activités, actualités, réunions publiques, programme…) produites dans le cadre du mandat 2021-2028 du groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire. Les données collectées à cette occasion peuvent également être enregistrées et traitées dans un fichier de prospection. 
Les informations et données à caractère personnel recueillies dans le formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’équipe du groupe « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée).
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous. Vos coordonnées sont utilisées pour vous informer tout au long du mandat 2021-2028, sauf opposition de votre part.
La base légale du traitement est le consentement des personnes concernées. Ce consentement est vérifié par une case d’opt-in à cocher dans le formulaire. Les données personnelles collectées sur le présent site sont les suivantes : Nom* et prénom* ; Adresse e-mail* ; Téléphone ; Département* 
Les données marquées par un astérisque ici et dans le formulaire doivent obligatoirement être fournies. Ces données servent à vous recontacter pour communiquer avec vous pour vous informer des activités du groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire, jusqu’en 2028.

Seuls les personnels en charge de la prospection politique pour le groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire pourront se voir communiquer les données et accéder au fichier de communication constitué à cette fin. Les données sont conservées pendant la durée du mandat 2021-2028 et seront transmises à l’entité qui sera la continuité politique de ce groupe. Vous en serez alors informé, avec la possibilité explicite de vous y opposer.

Article 6.3 – Informations par mail et collecte des données externes
Vous avez reçu, ou allez recevoir, des messages électroniques du groupe d’élus « Printemps des Pays de la Loire » au sein du Conseil régional des Pays de la Loire car vous avez donné votre accord pour être contacté sur ce site (article 6.2), ou par la campagne de Guillaume Garot aux élections régionales 2021, ou par l’appel du printemps des pays de la Loire, ou par un parti signataire de cet appel, ou par La Fabrique de La Région, ou par le groupe SERR du conseil Régional 2015-2021, dans le cadre de leurs activités. Le groupe Printemps des Pays de la Loire est la continuité politique de ces différents objets.

Article 7 – Vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de dé-référencement de vos données 
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Si vous ne voulez plus recevoir de messages de notre part, et faire valoir vos différents droits, contactez groupe.printempspdl@paysdelaloire.fr
Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site https://www.cnil.fr/ pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
• par voie électronique : groupe.printempspdl@paysdelaloire.fr
• par voie postale :
Groupe « Printemps des Pays de la Loire » 
Hôtel de Région des Pays de la Loire
1, rue de la Loire, 44966 Nantes cedex 9

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (http://www.cnil.fr).

En détail, en application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d’accès : les utilisateurs peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remet les données personnelles qui lui ont fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : http://www.cnil.fr

Article 8 – Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (source : http://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière vous informant de l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, vous serez réputé informé et ayant accepté l’utilisation desdits « cookies ». L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : http://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contactez-nous
Pour toute question ou remarques sur le site lui-même, et son contenu, vous pouvez nous laisser un message à l’adresse groupe.printempspdl@paysdelaloire.fr

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